1. Principe général
Les œuvres proposées à la vente sur le site [Nom du site] sont des tableaux originaux, créés par l’artiste et vendus en exemplaire unique.
En raison de la nature artistique et unique des œuvres proposées, aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf en cas de non‑conformité avérée ou de dommage lié au transport (voir article 4).
Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou aux créations artistiques originales.
Par conséquent, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation après la validation de la commande.
3. Annulation de commande
Une fois la commande validée et payée, aucune annulation n’est possible.
Le Vendeur se réserve toutefois le droit d’annuler une commande en cas de :
- problème de paiement,
- erreur manifeste sur le produit ou le prix,
- indisponibilité exceptionnelle de l’œuvre.
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.
4. Œuvre endommagée ou non conforme
Si l’œuvre reçue est :
- endommagée lors du transport, ou
- manifestement non conforme à la description,
le client doit :
- contacter le Vendeur via la page de contact dans un délai de 48 heures après réception,
- fournir des photos claires du colis et de l’œuvre concernée.
Après vérification, une solution pourra être proposée (remboursement ou autre accord, selon le cas).
5. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est exceptionnellement accordé :
- celui‑ci est effectué via le moyen de paiement initial,
- dans un délai maximal de 14 jours après validation du dossier.
6. Contact
Pour toute question concernant cette politique, le client peut contacter le Vendeur via la page Contact du site.