1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes de tableaux proposées sur le site [Nom du site], exploité par l’artiste (ci‑après « le Vendeur »), à destination de clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tableaux originaux, créés par l’artiste.
Chaque œuvre est présentée avec le plus grand soin (photographies, description).
De légères différences de couleur peuvent toutefois exister entre les photographies et l’œuvre réelle, notamment en fonction des écrans.
Les œuvres sont proposées en exemplaire unique, sauf indication contraire.
3. Disponibilité
Les œuvres sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.
Lorsqu’un tableau est vendu, il devient indisponible et est retiré de la boutique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- confirmation de commande envoyée par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal ou équivalent).
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les œuvres sont livrées uniquement en France, par transporteur.
Délais
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 15 jours, à compter de la confirmation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation :
Aucun retour ni remboursement n’est accepté.
Les œuvres vendues sont des créations artistiques originales.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un usage inapproprié de l’œuvre
- d’un dommage survenu après la livraison
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’artiste.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.